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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site PureOhm. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients majeurs (18 ans et plus) sur notre boutique en ligne de cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires de vape. Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits contenant de la nicotine est strictement réservée aux personnes majeures.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PureOhm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros.

Article 3 - Commande

Le client passe commande sur le site internet PureOhm en ajoutant les produits souhaités à son panier puis en validant sa commande après vérification. Un email de confirmation est envoyé au client reprenant le détail de sa commande. PureOhm se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude. Un montant minimum de commande de 40 euros (hors frais de livraison) est requis pour valider une commande. Ce montant peut être modifié à tout moment par PureOhm.

Article 4 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB), Apple Pay, Google Pay, PayPal, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Viva.com (cryptage SSL et protocole 3D Secure 2) ; aucune donnée bancaire n'est conservée par PureOhm. Le règlement en plusieurs fois (par exemple « 4× sans frais ») peut être proposé par PayPal au moment du paiement, selon les conditions et le montant minimum fixés par PayPal, et relève exclusivement de la relation entre le client et PayPal. La commande est validée après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à Monaco, ainsi que dans certains pays de l'Union européenne (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Portugal et Italie). Les délais de livraison sont de sous 72h une fois la commande prise en charge, à compter de la validation du paiement. Les délais s'entendent en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi : toute commande validée avant 15h00 est prise en charge le jour même, tandis qu'une commande validée après 15h00 est prise en charge le jour ouvré suivant. Les transporteurs n'assurant pas l'enlèvement des colis le week-end, une commande validée le vendredi après 15h00 ainsi que le samedi ou le dimanche est prise en charge le lundi suivant. Les stocks de PureOhm sont connectés à ceux de ses fournisseurs : certaines références sont disponibles en stock réel, tandis que d'autres sont commandées auprès du fournisseur dès la confirmation du paiement afin de compléter la commande. Les commandes sont mises en préparation sous 72h après la confirmation du paiement, et l'expédition n'est déclenchée qu'une fois le colis complet. PureOhm ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 150 eurosTTC. Pour les commandes inférieures, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination ; leur montant exact, toutes taxes comprises, est affiché au client avant la validation finale de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de sa commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, les produits ouverts ou utilisés (e-liquides, résistances, drip tips, cartouches) ne pourront être ni repris ni échangés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. En cas de rétractation valable ou d'annulation d'une commande avant son expédition, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze (14) jours.

Article 7 - Garanties

Tous les produits vendus sur PureOhm bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Les batteries et appareils électroniques bénéficient d'une garantie constructeur dont la durée varie selon le fabricant.

Article 8 - Responsabilité

PureOhm ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits vendus. Les cigarettes électroniques et e-liquides contenant de la nicotine sont des produits destinés aux adultes fumeurs ou anciens fumeurs souhaitant réduire leur consommation de tabac. Le client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur utilisation conforme aux recommandations du fabricant. PureOhm décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par PureOhm.

Version en vigueur : 2026-06-16